Licence d'utilisation

Le présent document est un document juridique, constituant un accord entre
l'utilisateur final, ci-après "l'utilisateur" et LaBoîte Sàrl, société suisse
située à Yverdon-les-Bains, ci-après "LaBoîte".
- L'utilisateur s'engage à respecter les termes de cet accord.
- Le logiciel ci-joint est une version utilisateur unique.

LICENCE D'UTILISATION DU LOGICIEL

1. OCTROI DE LICENCE
1.a LaBoîte accorde à l'utilisateur le droit d'utiliser une copie du
logiciel sur un seul terminal relié à un seul ordinateur. L'utilisateur
peut copier le logiciel d'un terminal vers un autre terminal ou vers
un ordinateur portable ou, à son domicile, sur un autre ordinateur
ou terminal qui lui appartient ou qu'il utilise, à la condition que
le logiciel ne soit utilisé que sur un seul ordinateur à la fois,
qu'il ne soit jamais installé sur plus de deux ordinateurs et que
l'utilisateur soit le seul à s'en servir.

1.b Dans le cas où l'utilisateur dispose d'un accord pour plusieurs copies
du logiciel, il peut en utiliser autant de copies que cet accord le permet.

1.c Cet accord de licence ne constitue pas une vente du logiciel d'origine
ni de toute copie éventuelle. En particulier, LaBoîte se réserve
l'entière propriété du logiciel sur la ou les disquettes d'origine,
ainsi que de toutes les copies qui auront été effectuées,
sous quelque forme ou sur quelque support que se présentent l'original
et les copies, notamment sur disquette, disque dur, disque optique
compact et tout autre dispositif de stockage d'information.

1.d Le logiciel et la documentation qui l'accompagne sont protégés par
des droits d'auteur. Il est rappelé que, sauf autorisation écrite
et préalable de LaBoîte, il est absolument interdit :
1) de reproduire sans autorisation le logiciel (ou la documentation),
et notamment de le modifier ou de l'inclure dans un autre logiciel,
2) de traduire le logiciel en tout ou en partie,
3) de faire de l'ingénierie à rebours, de désassembler, de décompiler
ou de tenter d'avoir accès au code source du logiciel,
4) d'accorder des sous-licences, de louer ou d'exploiter le logiciel
tout ou en partie sur un réseau ou un système central ou à partir
de celui-ci,
5) de continuer d'utiliser une ancienne version d'un logiciel pour
lequel l'utilisateur a reçu une mise à jour. Après nonante
(90) jours, la version antérieure du logiciel doit être supprimée
de l'ordinateur et les disquettes physiquement détruites ou
retournées à LaBoîte.
L'utilisateur est autorisé à effectuer, à des fins de sauvegarde,
une seule copie du logiciel sur une disquette ou sur un support
équivalent. L'utilisateur est également autorisé à copier le
logiciel sur un seul disque dur dans le but de l'utiliser
conformément aux paragraphes 1.a et 1.b des présentes.

1.e L'utilisateur est bénéficiaire d'une seule licence d'utilisation
du produit, il peut transférer de manière permanente à un tiers
le logiciel original, toutes ses copies et sa documentation,
à condition qu'il n'en conserve aucune copie et que le tiers
bénéficiaire du transfert soit lié par les termes et conditions
du présent accord.

2. GARANTIE
LaBoîte garantit le fonctionnement du logiciel conformément aux
descriptions contenues dans son manuel d'utilisation s'il existe.
Cette garantie est limitée à une période de nonante (90) jours à compter
de la date d'achat du logiciel.

3. MISE EN JEU DE LA GARANTIE
En cas de mise en jeu de la garantie, la seule obligation de LaBoîte
sera soit le remboursement du prix d'achat du logiciel, soit le
remplacement du logiciel. Pour être mise en jeu, cette garantie
implique la restitution à LaBoîte du logiciel accompagné de
la preuve d'achat. La présente garantie ne sera pas applicable
si la défectuosité du logiciel résulte d'un accident, d'un abus
ou d'une mauvaise utilisation. Tout logiciel remplacé par LaBoîte
bénéficiera d'une garantie dans les mêmes termes que ci-dessus.

4. EXCLUSION D'AUTRES GARANTIES
LaBoîte n'accorde aucune autre garantie, expresse ou tacite,
sous quelque forme que ce soit, que celle qui est décrite ci-dessus.
En particulier, LaBoîte exclut les garanties implicites de qualité
marchande et d'adéquation à un usage particulier concernant
le logiciel, les manuels d'accompagnement, les documents
et le matériel connexe.

5. LIMITATION DE RESPONSABILITE
Ni LaBoîte, ni aucun tiers, ne pourra en aucun cas être tenu
responsable de tout dommage, direct ou indirect, et notamment
de la perte faite ou du manque à gagner, découlant de l'utilisation
du produit LaBoîte ou de l'impossibilité de l'utiliser,
même si LaBoîte a été informé de la possibilité de tels dommages.
La responsabilité globale de LaBoîte au titre des présentes sera
limitée au prix payé par l'utilisateur pour l'achat du logiciel.

6. LOIS APPLICABLES
La présente garantie est régie par les lois en vigueur en Suisse au
bénéfice de LaBoîte Sàrl, ses successeurs et ayant-droit.
Le for juridique est Yverdon-les-Bains.


Pour toute question concernant les présentes,
pour vous procurer une licence pour utilisateurs multiples,
nous vous invitons à écrire à

LaBoîte sàrl, CH-1400 Yverdon-les-Bains
www.laboite-sarl.ch
info@laboite-sarl.ch